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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b02
18 juin 2013
18 juin 2013
BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
./ Daniel et Michelle A... terminée par l'arrêt rendu le 27 janvier 2011 ; Vu la contestation écrite formée par les époux X... reçue au greffe de la Cour d'appel de Limoges le 18 mai 2011 ; Vu les
Source officielleChambre commerciale
67875248fc8e837eda8a6170
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
a été débattue le 26 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Myriam D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
3 février 2005
Nä 03/06532 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y... Z.../ Cécile A... épouse B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
GUILLEMINOT MÉTALLERIE 10270 COURTERANGES Comparant, concluant et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de L'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
20 février 2002
.. épouse A... 20 Rue de la Libération 51220 BOURGOGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf33
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Vu le rapport, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel d'EPINAL en date du 12 novembre 2002, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de NANCY du 13 février 2003, Monsieur Daniel
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d911c52ae967456331b
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Danièle X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Charline et Danyelle X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abee
7 mars 2008
7 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 novembre 2007 Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul André RICHARD, Conseiller, agissant par délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01137_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A portant sur l'édification d'une extension à usage d'habitation d'une construction existante sis au 38 rue Danièle Casanova.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00220_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da675
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Avenue Robert Schumann 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Me Patrick BANNWARTH, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
23 mai 2003
qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société REMY BARRERE. 10 rue Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb8b3669c57e698f5337ec
26 février 2019
26 février 2019
APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son directeur Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud
Source officiellePage 9 sur 81