* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

manifestement illicite ; l'incohérence entre les registres étrangers et le registre français révèle la volonté délibérée de l'intimée de limiter l'opposabilité de la fusion aux seules autorités danoises

Il résulte de l'instruction que la société danoise AVK Holding, dont il est constant qu'elle n'a pas d'installation professionnelle permanente en France et qu'elle relève de l'impôt sur les sociétés, a

Daniel X... ... 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me MONS, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE

COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...50320 BEAUCHAMPS Comparant en personne, assisté de la SCP TERRADE- DARTOIS

Société AJILON ENGINEERING venant aux droits de la société ETUDE 5 2, Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la province Sud de Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Sébastien Dartois, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023 et le 11 décembre 2023 la province Sud, représentée par Me Dartois (Selarl CL avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/03624 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/08617 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

L'affaire a été débattue le 25 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS

L'Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTIONDU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE DES PAYS DE [Localité 2] ET DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Mickaël DARTOIS

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de Me [U] [Y], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 7], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS DARBO

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller et Madame Sophie DARBOIS

L'affaire a été débattue le 23 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Henriette SCHOENDOERFFER, président et madame Sophie DARBOIS

MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 14700 FALAISE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS

. - 5 rue d'Etavaux - 14000 CAENreprésenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avouésassisté de Me LE BOULANGER, avocat au barreau de CAENA.J. Totale numéro 141180022006004165 du 18/07/2006 INTIME :M.