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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
27 mai 2008
LOISIREL, à hauteur de 300. 000, 00 Francs et de 500. 000, 00 Francs, et pour les sommes dues par les trois sociétés au titre de prêts consentis pour l'acquisition de véhicules, à hauteur de 70. 000, 00
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca5910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ordonnance N°78 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSZ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [W] C/ LE PREEFT DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
695e070675782d5f060c26c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [N] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Jean-David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf7cf476b3ae02585c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Eurotrans a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[Y], étant désignée liquidateur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Belkacem-Demay a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[I], étant désignée liquidateur.
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [I] [B], représentant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f8
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me D..., avocat INTIMÉS : Monsieur André Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleChambre Sociale
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Monsieur David D... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Bernard, F... D..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
C/ David Y... ...
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
naissance 1] 1975 à [Localité 10] (49) [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
24 mars 2017
David X...et Mme Adeline B..., épouse X...(les époux X...), ont vendu à M. Patrice Y...et Mme Corinne Z..., épouse Y...
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dbb7
24 octobre 2017
24 octobre 2017
par Me Gilles REGNIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
20 octobre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LCL - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 30 Avril 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID
Source officiellePage 9 sur 197