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10 690 résultats pour « Decarme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

primaire impliquant le coagulateur, le floculateur et le décanteur lamellaire, à l'origine d'expulsions de boues dans les installations situées en aval. 9.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'huissier de justice délivré le 22 février 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny sur Marne, par jugement contradictoire rendu le 19 novembre 2021, a : - déclaré

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032ecaaaf910560b1bba2d7

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

en fosse, décantation en cuve, évaporation et centrifugation) qui ne correspondent pas à l'activité taxable d'élimination et n'utilisent pas les méthodes de traitement considérées comme taxables par la

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CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 21 septembre 2016, la Sas Sprimbarth demande à la cour de : - Déclarer la Sas Générale des Eaux Guadeloupe entièrement responsable des préjudices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur serait tombé sur elle ; - Siège des

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CA

1ere Chambre Section 1

66a3c220612eb980ae416573

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il est expressément indiqué sur ce document, dans le cadre prévu à cet effet : 'Je déclare le chantier ouvert depuis le 17/10/2014".

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628537c10e2193c5780976

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

lots 12, 13, 16, 17, 18 soit deux appartements et trois caves, étant ajouté sous le descriptif de chaque lot vendu : 'La jouissance exclusive avec les autres copropriétaires des water-closets, du débarras

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66e

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Mademoiselle Maria Fatima X... ... 51120 BROYES (bénéficie

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CA

Chambre commerciale

64eedcc5bb2c32d969d3533f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03076_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

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CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de4

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par acte du 10 août 2016, Monsieur [M] [L], devenu majeur, a fait citer Monsieur le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Lyon (69) aux fins de voir déclarée judiciairement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 28 janvier 2021 par la direction générale des finances publiques Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de 27 300 euros, ainsi que la décision du 21 juin 2021 rejetant son recours gracieux et de la décharger

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d0

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

notes de frais démontre une volonté de faire passer ces sommes indues, et caractérise des irrégularités frauduleuses comptables. 2- Fiches de caisse Quatre fiches de caisse ont été éditées afin de décaisser

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a300

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Par jugement en date du 20 mars 2006, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de Grande Instance de Béziers, statuant au vu d'une expertise ordonnée par voie de référé : -déclare l'action des époux

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d08

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Par jugement réputé contradictoire en date du 12 avril 2018, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - rejeté les demandes de mise hors de cause, - déclaré irrecevable la demande en nullité

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CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PACIFICA SA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[D], à qui l'ENIM fait grief d'avoir déclaré M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00492_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En troisième lieu, Mme D, qui a été désarmée et n'a plus été affectée à des missions sur la voie publique à partir du 30 novembre 2017, fait valoir qu'elle a subi des refus successifs de la réarmer injustifiés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02520_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bee0639f4f1a04a4ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

l'exécution provisoire, rendu le 26 mai 2010, dont le syndicat des copropriétaires a appelé par déclaration du 22 juin 2010, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre 3ème section : Déclare

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