[Localité 1] Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP Chevry-Valerius, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 97) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR

ANGERS du 17 Février 2000 ARRÊT DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Mademoiselle Myriam X... née le 13 Mai 1946 à ANGERS (49000) 59 rue Saint Aubin 49100 ANGERS représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour

représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 à

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00644 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Judith DELTOUR

2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

Signé par Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

juge commissaire de NOUMEA (RG n° 2022/591) Saisine de la cour : 4 mai 2023 APPELANT SOCIÉTÉ MINIERE DU SUD PACIFIQUE, dite S.M.S.P, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES

Harbulot - Complexe PENTECOST - BP. 98 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique