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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
[Y] pendant un an et demi, malgré les préconisations du médecin du travail, alors que, quand le médecin du travail a déclaré M.
Source officielle1re chambre sociale
633e700bf8faf13e2e973d52
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de cause réelle et sérieuse ; - condamner la SAS Debachy à lui payer les sommes de : * 40.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, * 4.330,06 € à titre
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea775060a
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Surtout, ces mêmes dispositions conventionnelles imposent l'établissement d'un document récapitulant les journées ou demi-journées travaillées ainsi que les journées ou demi-journées de repos.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
- En conséquence, débouté Mme [X] de ses demandes à ce titre ; - Dit que Mme [X] a bien été rémunérée par la sociétés JNPC et CNP du 1er novembre 2013 au 09 novembre 2016, sur la base d'un demi SMIC
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
REDON [T] [P] [R] [A] S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lors de votre départ de l'entreprise, nous vous remettrons les documents suivants : - Le dernier bulletin de salaire et son règlement ; - Votre certificat de travail ; - Votre reçu pour solde de tout
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REDON [F] [U] épouse [G] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. GINESTE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Jean-Dominique TOURAILLE et Me Katia BONEVA-DESMICHT de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat.e.s au barreau de PARIS, toque : P0445 DÉFENDERESSE : Société FABRYKA KOTLOW SEFAKO Immatriculée au « REGON
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le contexte sanitaire crée des complexités complémentaires dans l'organisation de ces assemblées, qui ont été reportées sur le dernier trimestre de l'année 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La période de référence est soit les 3 derniers mois, soit les 12 derniers mois travaillés.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[MO] [I], journaliste, a analysé des vingtaines de pages de retranscription de ces menaces téléphoniques. " [MO] [I] en lit un et commente : " un an et demi avant le crime, le corbeau annonçait déjà
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Or, le seul fait que ce dernier ait prévenu de son passage par courriel le 4 juin 2019 est insuffisant pour contredire les agressions verbales relevées par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
Je veux savoir qui tu appelles ou qui t'appelle et pourquoi ' De plus, je te redonnes et je te donnerai le travail que j'estime qui te revient.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce dernier point, l'employeur indique sans l'établir que ces fiches étaient remises à tous les salariés du groupe et que ces formules sont générales. ; Le salarié invoque également le fait d'avoir
Source officielle6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
27 février 2018
et pouvant avoir un impact sur l'image de ce dernier et de son client.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
25 juin 2015
Le GIE UFG s'engage donc à ne pas rompre votre contrat de travail pour quelque cause que ce soit (hors cas de faute lourde) jusqu'à cette date;', ce dernier alinéa a disparu de l'avenant signé par les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
" réaménagement de l'accotement de la route de Senlis " qui prévoit un chemisage de la canalisation existante pour rétablir l'étanchéité de l'ouvrage d'assainissement de la rue de Senlis et lui " redonner
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
4 juin 2026
En dernier lieu, le salarié percevait un salaire moyen de 4 914.54 euros brut par mois.
Source officiellePage 9 sur 10