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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [P] la somme de 1'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux dépens.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LA RÉUNION soutient que l'assignation délivrée par l'URSSAF est nulle car cette dernière l'a assigné en liquidation judiciaire selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb821cdc6046d47e8e7da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-Condamner la banque aux dépens.   En ses dernières conclusions du 13 janvier 2026, la banque demande à la cour de :   -Confirmer le jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

aux dépens de l'incident et de condamner l'employeur, qui succombe en son déféré, aux dépens de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et aux dernières conclusions échangées en appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113742cdc6046d47a64803

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] ne conteste que les dispositions pécuniaires de l'ordonnance déférée de sorte que la cour, statuant dans les limites de sa saisine, ne se prononcera que sur les dernières demandes de l'appelant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd920590c76cfbd5805228e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Dans leurs dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 29 janvier 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures : * de réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée au paiement de rappel d'indemnités sur le fondement de l'article 28 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le jugement déféré qui a débouté M. [A] [E] de sa demande à ce titre sera donc confirmé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 11 janvier 2018, M. [A] [R] [J] a assigné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca3cdc6046d4754a433

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] et Mme [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel. Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 8 août 2025, M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné Groupama aux dépens incluant les honoraires de l'expert.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières écritures du 24 octobre 2022, Mme [R] prie la cour de : - la déclarer recevable et en tous cas bien-fondée en son appel, - y faisant droit, infirmer le jugement déféré en ce qu'il : *l'a

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CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I], qui succombe, est condamné aux dépens d'appel, les dispositions de l'ordonnance déférée relatives aux dépens et aux frais irrépétibles étant par ailleurs confirmées.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecd5cdc6046d47888044

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 27 février 2026, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] a déféré cette ordonnance à la cour. 13. Aux termes de ses dernières conclusions de déféré déposées au greffe le 18 février 2026, M. 

Source officielle