[C] [D] et Mme [J] [F] épouse [D] supporteront les dépens de l'instance.

Sur les dépens et les frais hors dépens M.

2.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens de la procédure d'appel, - Condamner la société DOMOFINANCE aux dépens de la procédure d'appel.

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du logiciel ou de la méthode de calcul concernant l'indemnité spéciale d’éloignement (ISE) prévue par le décret

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration ou du décret

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration ou du décret

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du décret

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration enregistrée ou du décret

[F] [H] aux dépens de l'instance et à rembourser à la société Credipar tout frais de recouvrement qu'elle serait contrainte de supporter, notamment en application du décret n°2001-212 du 08 mars 2001 modifiant

d'association en contrat de travail, constaté que les faits de harcèlement ne sont pas établis, a débouté Mme [E] de l'ensemble de ses demandes et dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens

salaires entre juin 2011 et mai 2014 :72 167,06 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 7650,94 euros 'rappel de congés payés: 2280,27 euros 'frais non compris dans les dépens

Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens

En application des dispositions du décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les cours d'appel territorialement compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d'admission à l'aide

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la SAS Aubert & Duval aux dépens. Le greffier, Pour le président empêché, Le conseiller

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novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et à supporter les dépens

dommages et intérêts du syndicat SYPSIRA CFDT, - rejeté toutes les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [S] [B] aux dépens