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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20721_20220707
7 juillet 2022
C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juillet 2020 ; 3°) d’enjoindre au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
, sont discriminatoires ; en lui opposant la perception, 17 ans plus tôt, d'une prime spécifique d'installation attribuée à un agent gagnant une affectation en métropole, destinée à compenser un déracinement
14e chambre
615e0c3ec25a97f0381f4a6c
15 juillet 2014
N° SIRET : 433 765 617 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 236 - N° du dossier 2014-723 assistée de Me Sylvain DEGRACES
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée
CHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
INTIMÉE : SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL de la SCP BAKER & MCKENZIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DERACHE
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
avait déjà été testé et présentait des effets limités dans le temps ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle doit également être indemnisée des coûts d'achat de produits dégraissants
6253cc23bd3db21cbdd8f3a9
3 avril 2012
Derrière l'image d'un homme fort, elle voit un homme fragile, déraciné et écartelé entre deux cultures différentes.
2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
A..., qui ne produit aucun élément établissant que les pommiers plantés sur sa parcelle auraient été déracinés à l’occasion ou à la suite de tempêtes survenues courant 2021, ne saurait se prévaloir de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir que la décision contestée porte atteinte à sa vie familiale et à l'intérêt supérieur de son enfant, dès lors qu'elle aura pour conséquence soit de déraciner sa fille si elle l'accompagne
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ee
20 octobre 2022
des produits à base de benzène et autre produits en renfermant et produits dérivés », et indique avoir exécuté des opérations de nettoyage de pièces, et de peinture,à l'aide de produits dégrippant, dégraissant
5fca5972ef4edd2e112f0695
17 novembre 2020
Il est constant aux débats que le 4 ou le 5 janvier 2012, un arbre mesurant une trentaine de mètres de hauteur, qui était implanté sur la parcelle en forte pente appartenant aux époux [R], a été déraciné
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
La commune de Ploeren soutient que rien ne laissait présager la chute de cet arbre qui ne présentait pas une inclinaison particulière ou un risque avéré de déracinement qui aurait dû conduire la commune
Chambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
Chambre Sociale-Section 3
69df24accdc6046d47483660
14 avril 2026
[E] a indiqué que son père était amené à utiliser des solvants et des dégraissants, tels que le trichloréthylène, pour dégraisser des pièces mécaniques employés dans les chantiers du fond dans les mines
Chambre-1 civile et com.
69facda2cdc6046d47bed839
5 mai 2026
société AS Rénovation habitat expliquant en page 15 du rapport que 'la mise en place d'une lasure sur un saturateur qui est un produit très gras (composé à base d'huile) sans application d'un produit dégraissant
Pôle 3 - Chambre 5
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20 janvier 2026
Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [B] [X] né le 5 septembre 1994 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Me Anne DEGRÂCES
1ère chambre 1ère section
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17 novembre 2011
représentée par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0026822 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Sylvain DEGRACES (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
Bureau Central Français aux dépens d'appel et à payer à Monsieur Alain X... la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Autorise la SCP GUIZARD DERVAIS
3e chambre civile
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28 mai 2026
l'intervention de la société Piscines Parcs et Jardins 2PJ dans le jardin de Monsieur [G], ce constant mentionnant seulement : 'Mes requérants indiquent que l'architecte a fait appel à un paysagiste afin de déraciner
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
la Vallée et de la Petite Haie, ainsi que l'écoulement de celles de la ZAC de la Roche Blanche, s'évacuent dans le ru de la Hirlais et entraînent des inondations dans leur propriété ainsi que le déracinement
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