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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
Mme X... dans les dommages subis par M.V., l'a condamnée à lui verser les sommes de 4.542,64 francs en réparation de ses préjudices et de 5.000,00 francs à titre de frais irrépétibles, ainsi qu'à déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Y...pourra accueillir sa fille un week-end sur deux outre quelques jours supplémentaires durant les vacances scolaires, avec un seul découcher, selon des modalités à définir avec ce service à charge pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ce contrôle a débouché, après déduction d'une régularisation créditrice de 970 € au titre de la "réduction Fillon", d'un crédit de 11 € et application des majorations de retard, sur un redressement d'un
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [X] à l'établissement pour prendre et déposer son matériel et de l'absence de découcher.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
d'hospitalisation puisqu'une surveillance médicale rapprochée reste indispensable pour assurer la prise de médicaments et la prévention des épisodes alcooliques alors que la situation devrait assez rapidement déboucher
Source officielleConseil
CADA:20155597
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Gouvernement, dont est issue la dernière phrase des dispositions citées ci-dessus, que les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence sont des opérations de police administrative, qui peuvent déboucher
Source officielle1° Chambre B
5fdcb5cda4688e216af4f8f4
7 novembre 2018
7 novembre 2018
l'éventuel manquement invoqué à l'obligation d'information contractuelle ne pouvait être à l'origine d'un quelconque dommage, puisque l'éventuelle réclamation formée sur la base de cette information aurait débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
16 mai 2002
en indivision, attesté par courrier du CCF du 11 avril 2002, met en péril l'équilibre financier constaté par le premier Juge, et place Madame FRANCE Y... dans une situation difficile susceptible de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
La CPAM de STRASBOURG, reprenant la motivation du jugement, soutient que la voie de circulation du tramway dans la rue de la 1ère Armée, notamment au débouché de la rue Spielmann, n'est pas totalement
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
est toujours le cas, d'aucune facture justificative d'une quelconque dépense professionnelle, ont débouté Patrick X... d'une partie de ses prétentions, peu important à cet égard que les " frais de découcher
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a702
7 avril 2008
7 avril 2008
. ********************** Origine du litige La société Léa a été admise en 2004 au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ayant débouché sur l'adoption d'un plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
qu'il n'est pas exact de dire que CCLF contrôle toute la chaîne de production des pommes à cidre puisque le conseil de la concurrence, par décision du 16 mai 2007, a constaté qu'il existe d'autres débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
La rétention, qui ne pourra pas déboucher sur un éloignement, est inutile et sa prolongation ne peut, dans ces conditions, être prolongée.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School du campus de Nice n'est pas homologuée par l'établissement public de régulation France compétences et ne débouche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des éléments stéréotypés, que les projections financières ne présentent aucun caractère concret ou sérieux et que l'intéressée ne présente aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
12 mai 2015
garantie du contradictoire et des droits de la défense et dont le non-respect entraîne la nullité du redressement opéré ; l'envoi de l'avis de contrôle qui a précédé les opérations de vérification ayant débouché
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SARL Les Toits de la Méditerranée a appelé en garantie les sociétés J2L Desousa, Sanit Saint-Nazaire et SEP, lesquelles étaient intervenues à la construction en qualité de sous-traitants.
Source officielle2ème Chambre
65b3655a1d7564000872e03e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] et celle qui, perpendiculaire à la précédente, passe sur la parcelle AC n°[Cadastre 5] pour déboucher sur les parcelles AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6] : 1°/ En
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement contradictoire du 26 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - rejeté les demandes de travaux présentées par M. et Mme [M], - condamné M. et Mme [M] à déboucher
Source officiellePage 9 sur 95