Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des

cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Stéphane DESFORGES

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [X] né le 06 janvier 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Camille Desbouis

Laurent MARTIGNON, avocats au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMÉES VILLE DE PARIS REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane DESFORGES

05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 12] (SIEMP), [Adresse 11] représentée par la la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151)et assistée de Me Stéphane DESFORGES

par Me Marc DE LACHARRIERE, avocats au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Avenue du Général de Gaulle, Hôtel du Département 94000 CRETEIL Représenté par Me Stéphane DESFORGES

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 20 novembre 2025 , et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE, Présidente, Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller et Monsieur Laurent DESGOUIS

la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban [Localité 3] Représentée par Me Hélène DESCOUT

PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, la SELARL LE SOURD DESFORGES

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu