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99 600 résultats pour « Devoize »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[W] devait s'analyser en une démission et débouté en conséquence M.[W] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI DEVOIZE IMMOBILIER

SIREN 444872584Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

28/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

08/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOIZE OPTIQUE

SIREN 420029464Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

22/02/2022

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision ne précise pas le dispositif final dans l'extrait fourni, mais la cour a examiné les conditions de compétence de la juridiction prud'homale et a rendu un arrêt sur ce point le 8 octobre 20

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

d''uvre d'exécution montrant la volonté de continuité horizontale entre les deux bâtiments à chaque niveau, de s'assurer de la cohérence du projet à réaliser en vérifiant toutes les cotes portées au devis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

non contestés versés et communiqués à l'expertise que la clôture de l'exercice de la société Planet.fr coïncide avec l'année civile de sorte qu'en exécution de la clause susvisée le second règlement devait

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Infirmation partielle de la décision de première instance : la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de déchéance du droit du prêteur aux intérêts contractuels, et déc

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elle fait valoir que le juge devait être saisi de la demande de rétractation dans le délai d'un mois prévu par les dispositions légales précitées entrées en vigueur le 14 décembre 2018.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9ad50359a4da1e11d5882

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour a infirmé partiellement la décision déférée en ce qu'elle a retenu les faits de harcèlement sexuel et prononcé une peine d'un an d'interdiction d'exercer. Elle a jugé ces faits insuffisamment

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré et statué à nouveau. Elle a prononcé la nullité pour défaut d'objet de l'ordre de publicité conclu le 10 avril 2006. Elle a condamné la société Ne

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

confirmation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

[L] s'est valablement rétracté et n'a pas confirmé l'achat du véhicule après la signature du mandat de recherche, qui prévoyait spécialement que le mandant devait confirmer la commande par la signature

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf3416091992

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la 21e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les modalités précises de la solution ne sont pas mentionnées dans l'extrait fourni, qui se limite à l'en-t

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société à régler à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ci

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fdd14979216677e616a7d49

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Alléguant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et d'information, Monsieur Y... a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161727

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à Madame X, ancienne locataire des locations E et F du Devois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

société n'avait pas mentionné l'existence de salarié lors de la création de l'établissement, que la société ayant d'autres établissements où elle employait des salariés, elle n'ignorait pas qu'elle devait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution de la cour d'appel n'est pas accessible dans le texte transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

était non point la date de souscription du contrat, en 2008, mais la date à laquelle la Sci emprunteuse - constituée de deux personnes parmi lesquelles la gérante, porteuse de parts comme sa mère, devait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87354a0cd583f5e4e29ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt est rendu le 10 décembre 2020 par la Cour d'appel de Paris, statuant de manière contradictoire. La décision confirme ou modifie les condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes conce

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8bd93d18277e00612c87

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

explications sur la mention d'une somme de 600 € dans ce bulletin de salaire, ce dont il résulte que ce montant, réglé à titre de dommages et intérêts, correspondait à la partie soumise à la CSG/CRDS et devait

Source officielle