Benoit X...fait valoir que depuis le 2 janvier 2012, il a été contraint de changer de poste de travail afin d'accueillir et de prendre en charge seul les deux enfants et que ses revenus ont diminué de

Les époux [J], qui affirment que la valeur de la chose aurait considérablement diminué, ne verse aucun élément chiffré aux débats permettant d'étayer leurs dires.

ordonné la licitation à la barre du tribunal de grande instance de Tarascon de l'immeuble ..., - fixé la mise à prix à la somme de 400.000 € et dit qu'en cas de carence d'enchère la mise à prix sera diminuée

En l'absence de facturation et de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée sur son prix de vente diminué des marges commerciales réalisées à la revente, l'administration a pu sans excéder la base d'imposition

en cause ; Qu'il résulte des pièces produites que Maître Y... a présenté un nouvel état de frais rectifié en application des prescriptions de la décision du 21 octobre 2010 ce qui l'a conduit à diminuer

en cause ; Qu'il résulte des pièces produites que Maître Y... a présenté un nouvel état de frais rectifié en application des prescriptions de la décision du 21 octobre 2010 ce qui l'a conduit à diminuer

Par courrier reçu le 29 septembre 2025 il demande à la cour de diminuer les mensualités arrêtées dans le cadre du plan et d'effacer la dette locative.

derniers font valoir, en substance, que l'administration fiscale n'a pas motivé sa décision en droit et n'a pas indiqué les textes sur lesquels elle se fondait, que la valeur marchande des parts est diminuée

, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue

capital non remboursé d'un montant de 80.000 F augmenté des intérêts conventionnels pour Monsieur A. et au taux légal à compter du 30 avril 1996 pour ses cautions, sans capitalisation ni accessoires, et diminué

par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite "prime CELAR" soit intégrée dans leur rémunération globale et forfaitaire, encore faut il que ce changement n'ait pas pour effet de diminuer

par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite "prime CELAR" soit intégrée dans leur rémunération globale et forfaitaire, encore faut il que ce changement n'ait pas pour effet de diminuer

l'ordonnance de non conciliation aux termes duquel Madame L... avait été déboutée de sa demande d'augmentation à 2.000 euros, pour la maintenir à 1.500 euros, les ressources de Monsieur G... fortement diminuées

plus-value retenue par l'administration ne provient pas de l'exercice d'options de vente mais de la vente puis de l'achat d'options de vente ; - les indices de référence des options de vente ayant diminué

circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières d’amiante susceptible de l’exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée

* 16 017,61 euros hors taxe au titre du préjudice de jouissance de mars 2019 à mars 2023 inclus, somme augmentée du taux de TVA applicable au jour de la présente décision, - dit que le loyer sera diminué

La société Dimena a fait assigner son assureur, la société Axa France iard, et la société Samsic a fait assigner son assureur, la société Aviva.

138,84 heures (avril 2018), correspondant selon l'employeur au calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers calculé sur la base de l'amplitude ou du temps de présence du salarié diminuée