DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ page 1 SUR LA PROCEDURE Vu le certificat médical initial établi le 14/04/2026 à 22h05 par le Docteur [S] [W] Vu la décision d'admission en

SUR LA PROCEDURE Vu le certificat médical initial établi le 08 avril 2026 par le Docteur [E]; Vu la décision d'admission en soins sans consentement prise le 08 avril 2026 et sa notification ainsi

publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu le certificat médical établi le 8 avril 2026 par le docteur

et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu le premier certi'cat médical du 26 mars 2026, établi par le Docteur

opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe) à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier administratif, et en particulier du courrier du docteur

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [V] [W] né le [Date naissance 3] a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de [Localité 6] de 1963 à 1995

[U] et du docteur [Y].

Le docteur [K], médecin inspecteur régional, a déposé son rapport le 12 septembre 2025.

Elle affirme que la société [1] avait mandaté le docteur [E] dans le cadre de sa requête adressée à la CMRA, et non pas le docteur [F], et se questionne ainsi sur l'absence de production d'une note médicale

BLERIOT & ASSOCIES Es qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES ...

Elle conclut à la nécessité de maintenir la mesure d'hospitalisation complète. 27- Dans son certificat médical de 72h du 29 mars 2026, le docteur [E] indique que M.

[W] [S], et son renouvellement par décision du 15 octobre suivant, Vu la décision de placement à l'isolement prise le 15 octobre 2025 à 15h18 par le docteur [B] [O], psychiatre au centre hospitalier

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [G] [Y] a exercé l'activité de docker intermittent sur le port de [Localité 11] de 1944 à 1955.

Le 14 avril 2026, le Docteur [A] [Y], psychiatre au centre hospitalier universitaire de [Localité 1], effectuait le certificat médical de 72 heures de [S] [Z] et concluait que : « L'adhésion aux soins

Le 07 avril 2026, le Docteur [M] [R], psychiatre au centre hospitalier le Vinatier, effectuait le certificat médical de 72 heures de [Z] [S] [O] et concluait que : « Ce jour, le contact est amélioré, [

SCM DU DOCTEUR [N] ET SELEURL OPHTALMOLOGIE DOC TEUR [Localité 3] C/ Madame [X] [H] ------------------------ N° RG 22/05905 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMR ------------------------ DU 22 JANVIER

directeur de l'établissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du docteur

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion à sa demande de communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur

opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son médecin traitant, le Docteur