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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] a acquis 60 000 actions de la société par action simplifiée Financière dolce fregate pour un montant de 60 000 euros et versé la somme de 40 000 euros en compte courant d'associé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162bb46f32b7c38854c3007
15 mai 2012
15 mai 2012
[R] [B] a reconnu avoir reçu d'elle un virement de 25 000 dollars américains le 25 mars 2005 effectué dans les mêmes conditions qu'il a également reçu celui de 96 700 dollars effectué trois jours plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de dollars comprenant : '' une somme de 2.132.896.905,66 de dollars à titre de dommages et intérêts compensatoires, et '' une somme de un milliard de dollars à titre de dommages et intérêts punitifs
Source officielle2ème Chambre
65bb457a1712fc000885e80c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVN S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de dole
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de l'appareil pour obtention d'un certificat de navigabilité français et un certificat de navigabilité pour l'exportation aux USA, le prix devant être payé : - comptant à concurrence de 1.150.000 dollars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01489_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dol-de-Bretagne, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 500 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3083c74f9d5baff98d
1 février 2019
1 février 2019
Sur le dol invoqué par la société F..., le tribunal estime qu'un défaut d'information n'est pas nécessairement constitutif d'un dol, que la société F... avait été informée par la société Oser que certaines
Source officielleChambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Elle sollicite confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Bati Dole à lui payer la somme de 5000 € de dommages et intérêts pour violation de la vie privée.
Source officielle6e chambre
6033ce54042a42805b1e1309
28 mars 2017
28 mars 2017
La société VINCI CONSTRUCTION conteste que ces versements en dollars canadiens devraient être pris en compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Au 31 décembre 2009, les engagements de change ne dépassent pas le 31 décembre 2010 et sont limités au seul dollar américain » ; Sur l'absence de recommandation personnalisée Considérant que des
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e2
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ARRET DU TROIS DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 28 Octobre 2008 No de rôle : 07 / 01592 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE
Source officielleChambre Sociale
660f94e7a40f8b0008cb724f
2 avril 2024
2 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
L'expression Dolce Riviera s'énonce de façon plus fluide que l'expression Bleu Riviera. -Conceptuellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
26 novembre 2008
; 500.000 dollars US dans les secteurs gouvernementaux porteurs ; 100.000 dollars US avec les VARS Dominicains ; - Cuba : 1.100.000 dollars US ; - Soit au total : 2.700.000 dollars U.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cc
4 juillet 2013
4 juillet 2013
LYONNAIS lui a consenti des conditions particulières, qui ont été régulièrement actualisées et qui concernent notamment le fonctionnement de deux comptes, le premier libellé en euros et le second en dollars
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c634
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] [E] la somme de 12 000 dollars au titre du paiement partiel du dépôt de garantie» - débouter Mme [U] [W] et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Doli, qui a pour objet la restauration asiatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, qui a eu pour effet un rehaussement de ses bénéfices.
Source officielle1ère Chambre
65ab717136bfc00008d68bf6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Le 16 mars 2012, la société Dolce Vita a été placée en redressement judiciaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036a7db7d675f499f1db1d1
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[V], à concurrence de : - 13.736.336 US dollars au titre de l'année 2008 ; - 8.644.690 US dollars au titre de l'année 2009 ; - 2.255.436 US dollars au titre de l'année 2010 ; induisant ainsi :
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