Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de M. B, 2°) à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb793f
4 avril 2024
4 avril 2024
MB AUTO Immatriculée au RCS d'Evreux sous le n°790 682 025 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
20 juin 2007
née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant 9 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Michel DOUCELIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03907_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer sans délai une autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b36
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Après reprise des contrats de travail établis en interne et demande auprès de la société d'intérim ADECCO, nous constatons qu'une douzaine de personnes n'a pas été inscrite sur le registre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur X...et Madame Z...ont vécu ensemble environ une douzaine d'années et trois enfants sont issus de leur relation : - Anna, née le 1er
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le hameau des Quatre-Vents, situé dans un vaste secteur naturel, est constitué d'une douzaine de constructions regroupées, situées à l'est et au sud de deux voies de circulation en retrait desquelles elles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02187_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'expert retient que les travaux de réfection réalisés une douzaine d'années auparavant sur la seule partie effondrée du mur de soutènement avaient étanchéifié ce bloc à un point de convergence des eaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
importance est fortement diminuée, dès lors que son rôle de représentation, de définition de stratégie et de conseil ne concerne pas l'ensemble des laboratoires de l'université, mais seulement une douzaine
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est connu sous une douzaine d'identités différentes tandis qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à treize reprises, entre le 28 novembre 2009 et le 26 septembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00240_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En effet, dans cet avis, les membres de la CAP reconnaissent que " la production scientifique de Mme C est très faible, depuis une douzaine d'années " et que cette dernière " s'est faiblement investie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Cette étude conclut à la présence d’une dizaine d’espèces d’oiseaux nicheurs, un reptile, un mammifère non volant et une douzaine de chiroptères, représentant des espèces communes et non menacées, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que la parcelle en litige jouxte, au nord, un lotissement composé d'une douzaine de maisons, en classant la parcelle en litige en zone naturelle du plan
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3b
24 septembre 1998
24 septembre 1998
intention d'acquérir à son nom le matériel pour le compte de la société LCE, ledit fax comprenant en outre les précisions ci-après : - adresse de livraison ; la commande électronique - La Mare à Jouys Douains
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873322c1d4e9057d612e32
19 mai 2022
19 mai 2022
toque : T01 SCP LEBLANC [J] HERBAUT prise en la personne de Maître [M] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurent DOUCHIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd48121050008662b79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 6] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent DOUCHIN
Source officielle19e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2d4
17 septembre 2015
17 septembre 2015
contrat qui ne pouvait être modifié sans son accord et que d'autre part les institutions représentatives du personnel n'ont pas été consultées d'autant que cet aménagement des horaires concernait une douzaine
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1679 Rôle N° 12/23692 [H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le même jugement a désigné Me Douhaire comme administrateur judiciaire de la société.
Source officiellePage 9 sur 28