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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3535e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35360
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35362
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35368
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd35390
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [S] [T] divorcée [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35394
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35396
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
MONTRES B... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître A..., Toque P65, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c92
17 janvier 2012
17 janvier 2012
PLANOR AFRIQUE société de droit burkinabé prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] (BURKINA FASO) représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour)
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4714ec5f96a7da08b1
30 novembre 2011
30 novembre 2011
CORADI agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333c9f74a27a178b8430d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de PARIS - RG n° 09/17818 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] SURREY RH8 9NE ANGLETERRE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R036 INTIMES: Monsieur [N] [X] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[P] [O] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 627
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
représenté par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Z..., avocat plaidant pour Me SALANS avocat du barreau de Paris Toque P 372 INTIMES Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56e
6 mars 2008
6 mars 2008
DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE SONY FRANCE SA ayant son siège : 20 / 26 rue Morel 92110 CLICHY SOUS BOIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleChambre 1-6
696aa83ccdc6046d4793410d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMES Monsieur [C] [X] signification DA le 03/09/2024 à personne habilitée né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f5d14ec5f96a7da0a08
16 novembre 2011
16 novembre 2011
RESIDENCE VAL D'EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
15 février 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Franck AGAHI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40c
17 septembre 2008
17 septembre 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats Madame BORJA, lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE Substitut Général au
Source officiellePage 9 sur 47