Charlemagne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section C), au profit de la société Dubocq, société anonyme, dont le siège

articles 373 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal correctionnel a déclaré Dubuc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain

Y..., 2 / Mme X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Dubocq

Y... est bien intervenu comme représentant duAEC, il était précisé que c'était "en sa qualité d'associé dûment habilité "par décision statutaire" en sorte que les juges du fond qui venaient de constater

Londres, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Duboscq-Pellerin

1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dulbecco

la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la société Sainte-Marie faisait valoir dans ses écritures, d'une part, que le cabinet Durbec

avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; "aux motifs que, le 10 juillet 1991, le maire de la commune de Dole prenait un arrêté de péril à l'encontre du pavillon Dubuc

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société Pharmacie Degrelle Dubuc

CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ

GRAND DURBEC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 335 612, dont le siège social est sis [Adresse 1],agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en

Tahar Y..., demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec, société anonyme, dont le siège

B... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que les rapports d'expertise contradictoire des docteurs Chauvet et Dubec décrivent l'état physique et mental de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duboscq

par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Christophe A... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Yan B...

et de la société à responsabilité limitée Durecu, demeurant ...

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2005), que, par jugement du 12 octobre 1998, le tribunal a arrêté le plan de cession de la SCP d'huissier Dulbecco