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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

64c8a0d6dfabddd9699dffd0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DUHO IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés MORY SAS et Ducros Express, toutes deux détenues par la société ARCOLE INDUSTRIES, ont fusionné pour devenir la société MORY-DUCROS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258575

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [S] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 27 juillet 1994.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : La demande présentée par la société Duho Immobilier devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a188469d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans le cadre de cette activité, elle a fait appel à la SAS Duclos TP 74 pour la réalisation de diverses prestations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df92aaebb88318fda6a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard Ducros auprès de M. [K] [U], M. [M] [U], M. [O] [U], M. [S] [J], M. [V] [J], Mme [N] [J], M. [C] [R], par protocole d'achat du 7 octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 17 Août 1946 à ZONZA (20124) ... 20114 FIGARI assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Antoine X...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799b1

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EDJP ETABLISSEMENT DUCLOS JEANPHILIPPE C/ S.A.R.L. GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab5

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

réincarcération du 29 Mars 2006, d'une remise en liberté du 27 Juin 2006, et d'un arrêt de réincarcération du 4 Septembre 2006 Ayant pour avocats Me ALBERTI, 10, rue des Arts-31000 TOULOUSE-Me BRUNET-DUCOS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00147_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f200a942a604f5e93280

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] le 04/09/2018, - condamner la SARL Dutto au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Dutto aux entiers dépens distraits au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58c

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

INTIMEES : SARL MPC Pays Noyé 97224 DUCOS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Société BATI QUALITE 97 SARL 22,Squadra F-Les Flamboyants-Cité Dillon 97200

Source officielle

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