RG 25/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

RG 25/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline BIANCONI-DULIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

lieu le 04 Décembre 2007 L' affaire a été mise en délibéré au 04 Mars 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN

Localité 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS [7], Siège : [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DUMONS

V-B7J-CLHM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024067127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

07277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2025 - TJ d'[Localité 5] - RG n° 21/06187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7J-CLXVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023068492 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 24/00328 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 22/09686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL LOAN, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS

clôturée le 07 Février 2005 Audience de plaidoiries du 08 Mars 2005 RG : 2001/5267 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN

clôturée le 25 Mars 2005 Audience de plaidoiries du 14 Avril 2005 N RG. 2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron

toque : B0109 Ayant pour avocat plaidant Me Clément CARON, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN