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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
née le 25 Juillet 1959 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82340 DUNES Madame Rolande Myriam Véronique Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise, de Me Alteirac, représentant la société Generali Iard, et de Me Dunème, représentant la commune de Sarcelles
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
indiqué dans l'acte que le local servant à l'exploitation du fonds, situé dans la galerie du centre commercial Leclerc polygone Nord à Perpignan, fait l'objet d'un bail commercial conclu avec la SCI les Dunes
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49262
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En effet, plusieurs courriels de salariés du groupe Nexity démontrent la réalité de la relation contractuelle non pas avec la Sci Perpignan la jardinerie, mais avec la Sci Saint Cyprien Les Dunes d'Argent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet sera situé au sein d'un secteur arboré regroupant une vingtaine d'habitations individuelles, situé aux abords immédiats du golf des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
incident déposées par les époux Z... le 29 juin 2001, Par acte notarié du 20 juillet 1995, les époux Z... ont acquis de monsieur X... un immeuble sis sur la commune de Fréjus lieudit Vallon de la Mourre dune
Source officielleChambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff381626
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a été placée en rétention administrative selon arrêté préfectoral dumême 28 septembre 2024, notifié à l'issue de sa levée d'écrou.
Source officielleRétention Administrative
695cd1ef75782d5f06f23916
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En 2025, sur toutes les demandes, seules 42 % ont eu une réponse favorable, soit moins dune demande sur deux. Aujourd'hui nous n'avons aucune certitude quant à la délivrance de ce laiser- passer.
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [E] ayant fait valoir une nouvelle aggravation de son préjudice, plus précisément quant à son besoin dune assistance à tierce personne, le juge des référés a par ordonnance du 16 novembre 2021 ordonné
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
l'immeuble, les cloisonnements du premier étage et le plancher haut des caves, en relevant encore que l'assemblée générale des copropriétaires avait déjà voté, à l'unanimité, le 6 mars 2015, la constitution dune
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
au plus tard le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de présent jugement, sous réserve d'exigibilité immédiate du solde restant dû, en cas de non-paiement dune
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
C'est dans ces conditions que, le 17 avril 2007, il a saisi le conseil de prud'hommes d'ORLEANS, section Industrie, dune action contre son ancien employeur pour le voir condamner à lui verser : -15. 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), de Me Renaud représentant les consorts D
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
29 avril 2025
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 septembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS, la SAS FLS, exerçant sous le nom commercial'LA DUNE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Quoiqu'il en soit, et ainsi que l'a justement retenu le Bâtonnier, la conclusion dune convention d'honoraires n'est soumise à aucun formalisme particulier, ce dont il se déduit que le courriel en date
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
15 avril 2015
Dès lors, il appartenait à ce bureau de faire connaître sa position définitive après que la commission eut reconnu le manquement aux statuts tout en proposant l'adoption dune sanction plus légère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
1 avril 2004
et ne pourraient être tenus à plus ample remboursement; que la clause pénale de 7.622,45 ä prévue à leur bénéfice n'est nullement excessive au regard de leur préjudice d'immobilisation et de la perte dune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
éléments fournis par l'expert comptable qui attirait l'attention de la société A.B.S.O. sur la chute des chantiers à prévoir pour les cinq derniers mois de l'année 2008 et il a relevé qu'il s'agissait dune
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a45
8 décembre 2006
8 décembre 2006
esthétique en le qualifiant de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; 5 ) dire si du fait des lésions constatées initialement, il existe une atteinte permanente dune
Source officielle11e Chambre A
615e0cd6c25a97f0381f4b0c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Public de l'Habitat [Localité 2] Habitat Méditerranée, la somme de 10 012,64 euros, montant des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 28 février 2014 ; Accorde à Monsieur [Y] un délai dune
Source officiellePage 9 sur 24