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175 résultats pour « Dupuy Roudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rousselle La greffière, Signé : F.

Source officielle
CA

8e Chambre A

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60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Diane [J] avocat au barreau de PARIS substitué par par Me Hervé BONNARD, avocat au barreau de DIJON, et par Me Catherine DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

: N° RG : 15/00206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FAUGERAS-CARON Me PEDROLETTI Me DE CARFORT Me KARILA Me GOURION Me DUPUIS

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Localité 3] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ... représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.

Source officielle
CA

3e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9aad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 ère N° RG : 05/2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a54

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 14/02296 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c96d64a6b1f51487732

Appel

14 février 2014

14 février 2014

14] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RODON, avocats au barreau de PAU assistée de Maître DUPOUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

: 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA Me Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] FLORIDE, ETATS UNIS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme ROUSSELLE

Source officielle