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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.A.
Source officielleAvis
CADA:20164506
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielleAvis
CADA:20194544
31 mars 2020
31 mars 2020
2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison d'arrêt de Rouen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rousselle La greffière, Signé : F.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 4 septembre 2019, la Banque Dupuy de Parseval a mis en demeure MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e71
27 décembre 2013
27 décembre 2013
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071363
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac789
11 août 2022
11 août 2022
INTIMÉS : Monsieur [T] [V] né le 06 juin 1987 à [Localité 4] (41) [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be623
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - RTM Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a7
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Keïta
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4bc25a97f0381f4cb7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
] [T] [X] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat
Source officielleAvis
CADA:20156028
18 février 2016
18 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen
Source officielleAvis
CADA:20156123
21 janvier 2016
21 janvier 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Source officielleAvis
CADA:20156120
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen
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