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58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20210364

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de l'intéressé durant

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

toute la durée d'indemnisation du congé maternité, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation de l'arrêt maladie et pour manquement à l'obligation de loyauté de l'employeur), outre des

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Par décision du 12 novembre 2023, une seconde obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 24 mois a été prise par le Préfet du Rhône

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R] a ensuite exercé ses fonctions en Suisse au sein de DOVER EUROPE SARL durant toute l'année 2014. Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M.

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CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 24 avril 2026, qu'elle est demeurée seule dans la maison commune avec les enfants et que Monsieur [H] avait autorisé cette occupation durant

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CA

1ère Chambre

6864c05c17fdd29c296517ac

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société FBV Énergie Bois soutient avoir en réalité été privée de son matériel durant 30 jours.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme B C, représentée par Me Rauch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CA

Avis

CADA:20170812

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l’Établissement public de santé Barthélémy Durand

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CA

Avis

CADA:20191501

Appel

31 août 2019

31 août 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, durant

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CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Durant son incarcération, il refusait le 6 mars 2026 de se rendre au rendez-vous consulaire. Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

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CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il soutient en substance que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle

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CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour durant un an sur le territoire français et d'un placement en rétention

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CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef66dc5b777c909931d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'AGEN S.A.R.L.U KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES Prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER

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CA

Avis

CADA:20212086

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention d'Aix Luynes : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu durant

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CA

Avis

CADA:20163422

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de Bordeaux à leur demande de copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date du 3 décembre 2014, du dossier infirmier de la nuit du 7 novembre 2014 durant

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

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CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[P] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a été rejetée le 13 mars 2018 au motif que son activité salariée durant la période du 24 juillet au 23 décembre 2014 n'était pas

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CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20dc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : 04 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine RAUCH

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