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77 002 résultats pour « Durand-Stephan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a09

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna DURAND

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

-condamne Stéphanie X... aux depéns. Stéphanie X... et Patricia A... relèvent appel de ce jugement selon deux déclarations déposées au Greffe respectivement les 28 juillet et 1er août 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Si la cour venait à faire droit aux demandes de Mme Stéphanie X..., il sollicite, à titre subsidiaire, que : o il soit dit et jugé que Mme Stéphanie X... ne peut prétendre qu'à une seule indemnité de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32a7cdc6046d47851752

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par requête du 04 novembre 2022, Madame [P] [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de dire et juger qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement sexuel durant les missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93747

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883cc

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

APPELANTE : MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame X..., Substitut Général, INTIME : Monsieur Stéphane Y... BOUTON Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

La société STEPHANIE COIFFURE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCE : Marlène Tocco ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 et signé par Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Sur appel des sociétés Conan gestion et Agence Stéphane Dorai, cette Cour, par arrêt du 24 janvier 2012, a : - déclaré irrecevables les demandes de la société Conan gestion et de la société Agence Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

68ef2dc58a85971c3ac20106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En présence de monsieur le procureur général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions

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CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13502

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD, Présidente et Madame Stéphanie

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany

6253cd13bd3db21cbdd9238c

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

c/ Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

INTIMES : Monsieur Sthéphane X... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE SCI JAS agissant poursuites et diligences de ses représentants

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CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d59

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Juin 1963 à COLMAR (68000) [Adresse 42] [Localité 69] Représentée par Me Stéphanie PRUDHOMME de la SELARL STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée

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Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SARL Studio Stéphanie Daumer et la SAS Espaceo ont conclu.

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CA

Avis

CADA:20154798

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant

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CA

Avis

CADA:20191503

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, durant

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