Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile,signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot

.-59141 THUN ST MARTIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PIPART DUTAT LEFEVRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E; 2°) de mettre à la charge de Mme E

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet

NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE NATIONAL, Chemin des Terres Chaudes - 06500 MENTON, représenté par son Syndic en exercice le CABINET CYTIA MATAS - Le Dutto

DUBOT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

amiable Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] N° SIRET : RM - 1 279 435 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représenté par Me Olivier DUTOUR

DUBOT ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Z... de DIGEON 3 RUE DE LA GARENNE 80290 MORVILLERS ST SATURNIN Représenté, concluant et plaidant par la SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS &ASSOCIES, avocats au barreau deCOMPIEGNE, substituée par Me BOUTON,

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur Y...É, Président et par Jean Dufot

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur Y...É, Président et par Jean Dufot

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP DUTAT

DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [UM] [VV] [RG] est décédé le [Date décès 9] 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2021, le 4 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, avocat,

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

février 2023, l'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, représentées par Me Dutoit