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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] à la SAFER ne pouvait ainsi être requalifié en contrat de bail entre l'EARL [Adresse 19] et la communauté d'agglomération [Localité 14] Métropole. L'EARL [Adresse 19] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [X] et l'Earl du Tilleul aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa922b
3 avril 2024
3 avril 2024
modificatif dont la SAS Serupa France est responsable ; - rejeté la demande de l'EARL La ferme Saint-Christophe d'indemnisation d'autres préjudices ; après compensation indemnitaire, - condamné l'EARL
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aab3
6 mai 2022
6 mai 2022
Exposant avoir confié la jument aux fins de dressage à Mme [L] [H], gérante de l'EARL Messandrie Equitation (l'EARL) exerçant sous l'enseigne 'Centre [4]', et reprochant à Mme [H] et à l'EARL d'avoir failli
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'EARL LE BRIOU n'a pas souhaité faire réparer la bâche. Puis, par courrier du 30 novembre 2015, l'EARL DU BRIOU a informé DIVA PLASTIQUES que la poche PVC était trouée à plusieurs endroits.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
l'action de l'EARL [U] à l'encontre de la SARL [O] car non prescrite, - débouté l'EARL [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamné, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur et Madame [T] et l'EARL DU GUE ont interjeté appel dudit jugement selon déclaration enregistrée le 19 avril 2023.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les Sources ladite somme de 1 euro, - débouté l'EARL Les Sources de sa demande tendant au prononcé d'une astreinte définitive, - débouté l'EARL Les Sources de sa demande sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a5
12 février 2008
12 février 2008
G : 07 / 01217 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 26 mai 2005 EARL LA QUEYRADELLE C / X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071281
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du Bas Pommereau à payer 2 000 euros de dommages intérêts à la société Chez Roussel en réparation du préjudice né de la concurrence déloyale'; - condamné «'l'EARL du Bas Pommereau à payer à l'EARL du
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Par ordonnance du 2 avril 2004, rectifiée le 20 avril 2004, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de l'EARL Manoir de Versillé a autorisé la cession de l'exploitation viticole de l'EARL au profit
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La responsabilité de l'EARL ne peut donc être retenue à ce titre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, l'Earl du Malandé déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
bien fondé l'appel de l'Earl [P] et de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01243_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Chefd'Hotel et de rejeter la demande présentée par l'EARL Chefd'Hotel devant le tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Chefd'Hotel la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleExpropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 17 octobre 2023, le juge de l'expropriation de la Drôme a: - rejeté l'ensemble des demandes de l'EARL [P], - fixé l'indemnité d'éviction due à l'EARL [P] à 0 euro, - condamné le département
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
15 avril 2014
L'EARL y effectuait des travaux pour un montant qu'elle évalue à 30 000 ¿.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e5d2fa6fd0f804043e
20 avril 2023
20 avril 2023
[P], son époux ; débouter l'Earl du Priel et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 25 / 2018 No RG : No RG 18/01500 EARL L'ÉCRIN DE CENTAURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[E], adhérent à la SCA Uniré depuis le 7 mai 1983, a exercé son activité à compter du 1er avril 1996 sous la forme d'une EARL dénommée EARL L'Albatros.
Source officiellePage 9 sur 89
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