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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e75

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

à cet égard que rien ne s'oppose, sur le plan des principes, à ce que la reconnaissance d'un enfant naturel devant l'officier d'état-civil français, comme en l'espèce, établisse en droit égyptien un lien

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Q] épouse [Z]': elles étaient fondées sur l'enrichissement injustifié et étaient sans lien avec la prétention originaire tendant à leur expulsion, et par suite irrecevables en vertu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc4e405357f749eab44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme [Z] reprend à son compte les motifs du jugement, qui a retenu que les demandes additionnelles présentaient un lien de connexité suffisant avec les précédentes demandes dans la mesure où elles étaient

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles renvoient identiquement à un franchissement soudain par Mme [J] de la ligne médiane pour venir percuter leur propre véhicule circulant en sens inverse, sans que la nuance entre la description d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

des annonces pour la rédaction desquelles elles n'interviennent pas et sur le contenu desquelles elles n'exercent aucun contrôle, en sorte qu'elles ne sont que des prestataires techniques fournissant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f0016900

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ces absences perturbent d'autant plus notre entreprise qu'elles sont de durée variable de sorte qu'elles empêchent toute organisation.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [M] travaillant à l'intérieur de l'avion, la société [2] considère qu'elle n'avait pas à porter de harnais ou à utiliser une ligne de vie puisqu'il ne s'agirait pas d'un travail en hauteur.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c649dcbe43307c9013b3ce

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elles ajoutent qu'au cours d'une réunion de chantier à laquelle a participé la société RTE le 21 janvier 2013 s'est posée la question de la dépose des lignes souterraines au regard de la clôture du poste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, leur demande se rattache par un lien suffisant aux prétentions initiales puisqu'elles tendent in fine à leur rejet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle relève que sa réclamation est passée à 61 440, 44 euros puis à 86 485,47 euros, qu'elles ont rompu toutes relations en novembre 2022.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Société indique qu'elle présente pour sa part un faisceau d'indices pour démontrer l'absence de lien entre les arrêts et la maladie professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

La société BACO LINERS avait elle-même affrété des espaces à la société Togolaise d'armement et d'agence de lignes dite TAAL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032273194c52e5e3d69753b

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Les 29 décembre 2010 et 6 janvier 2011, deux conducteurs de bus, salariés de l'entreprise, ont été victimes d'agressions pendant leur service sur la ligne 601, à l'arrêt «'Hôpital de [Établissement 1]'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Et il appartient, contrairement à ce que soutient Mme [Y], au salarié qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité, d'établir ce lien direct et essentiel.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

global sans qu'elle n'ait été matériellement actée à la date de la décision attaquée ; - si le prolongement d'une ligne de transport public s'appuie, par définition, sur le tronçon initial, un lien

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162bb4ef32b7c38854c30d9

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

internet intégrant la marque Kaspersky ce qui est à l'origine d'une confusion avec la boutique officielle Kaspersky'; que ce risque est encore plus flagrant sur le lien sponsorisé accessible depuis le

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

antécédent ayant un lien avec les faits pouvant être constitutifs d'un état antérieur sauf celui relatif à l'épaule.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elles traduisent non l'existence d'un lien de subordination mais la volonté de s'assurer d'un fonctionnement régulier du système et non pas de fixer un niveau d'activité d'ailleurs non chiffré.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[V] [K] échoue à renverser la présomption de non-salariat qui pèse sur lui, qu'elles ne sont pas des donneuses d'ordre et que les chauffeurs qui utilisent l'application Uber ne sont pas dans un lien de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elles soutiennent que la société Geolia a détourné certains de leurs clients en transférant à son profit les lignes téléphoniques des salariés débauchés, de sorte qu'elle a eu accès à une part essentielle

Source officielle