cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier

Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme de 9 610,92 euros toutes taxes comprises (TTC), en règlement de trois factures émises

génie civil, de pompage et de relevage des eaux vers la bâche du lotissement OVIRI, selon le respect de la réglementation en vigueur, des obligations mises à sa charge par la Commune de Mahina et le cahier

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

et le cahier des charges du chantier signé en 2007 ; en complément du rapport de M.

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE CPAM DU VAR MUTUELLE KORELIO PRO BTP Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Caroline CARRE-PAUPART Décision déférée

La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement dénommé « Clos Emile Juliot » situé 19 rue des Foucherolles.

prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de la diminution alors que l'appartement a été vendu pour sa surface réelle au même prix du mètre carré

de MAPA 01-2019 ayant pour objet la gestion de ses aires d'accueil des gens du voyage, d'autre part, de condamner cette communauté de communes à lui payer cette somme au titre des factures qu'elle a émises

que le mémoire accompagnant son projet de décompte final du 28 avril 2016, qui se rapporte à un différend préexistant, doit être regardé comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 50.1.1 du cahier

par le maître d'œuvre et les réserves émises par le maître d'ouvrage sont justifiées et enfin de chiffrer le coût lié aux travaux supplémentaires et au bouleversement des conditions d'exécution ; 4°

Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Janvier 2017 Date de mise à disposition : 21 Février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le rapport, conformément

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

sollicité Me [O] par téléphone le 30 septembre 2022 afin qu'il conteste dans le délai de 15 jours, lequel avait commencé à courir à compter du 21 septembre, la sommation de prendre connaissance du cahier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre