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222 résultats pour « Emmanuel LECLERCQ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a75

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

effet au 1er octobre 2015 Société à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

Page 9 sur 12

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE EMMANUEL LECLERCQ

SIREN 504512609Greffe du Tribunal de Commerce de douai

31/12/2025

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Radiations

Leclercq, Martin, Emmanuel, Simon

SIREN 979094430Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE EMMANUEL LECLERCQ

SIREN 504512609Greffe du Tribunal de Commerce de douai

21/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE EMMANUEL LECLERCQ

SIREN 504512609Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/06/2024

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Créations

LECLERCQ, Martin, Emmanuel, Simon

SIREN 979094430Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/09/2023

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fded3ebbdffcbea6aa26

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [X] [A] épouse [J] [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a5f3a19d0db6b712ff

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Paul VILLETARD DE LAGUERIE substituant Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b5ccdc6046d4712480a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GARAGE AUTO CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [I] [F] [M], en qualité d'administrateur [Adresse 6] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me François POUGET de la SELARL FACTORI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT Me Ghislain GOSSET Me Luc RIMAILLOT Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

barreau de PARIS - Madame Christine YC... 07 rue Wilson 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONT Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent BERMONVILLE Villa YD... 04 bis rue Emmanuel

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CA

1ère Chambre

5fdc51e827ff4475dd33a584

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Marguerite TRZASKA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'ADMINISTRATION

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Mme [H] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel

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CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY

6811b1d5f1c2315e26d1a0e0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Florence SIX, avocat au barreau de REIMS (SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES), avocat postulant et par Me Emmanuelle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de92eb797effb070228

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 15] [Localité 13] bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 591780022019006849 du 09/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Hervé Leclercq

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f10

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier LECLERE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db8e3fccb551a8d394b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

14ÈME Demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me José Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0056 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60366437d90e04058f341506

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

personne, assisté de Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE Association CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 785 228 289 00019 assistée par Me LECLERC

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CA

13e chambre

60343773d55acc28b2f7aa63

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

rendu le 13 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel

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