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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
9 juin 2006
No 05/02170 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ca
28 avril 2025
28 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcf
17 décembre 2014
17 décembre 2014
11/ 0856 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
Il se déduit en effet de cette formalité que Me Georges-Emmanuel X..., seul auteur du recours, a bien satisfait à son obligation d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle demande de voir condamner la SAS Projet X à lui régler à ce titre la somme de 10 000 euros.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60e
25 août 2023
25 août 2023
Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc9a7cb93066e443958
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/157 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
5 février 2013
Le 8 juillet 2010, la société ADINE Cartonnages a remis en mains propres à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bca
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Régine X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
17 octobre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés et l'UNEDIC en qualité de gestionnaire de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Emmanuelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Le 11 octobre 1999, Yvon X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET, en sa formation de référé, aux fins d'obtenir le règlement d'arriérés de plusieurs mois de salaires et, le 17 novembre 1999, la
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS (J126) Me Emmanuel
Source officiellePage 9 sur 478
BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric
08/07/2026
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LECOURTOIS, Emmanuel, Dominique, Régis
20/01/2026
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Brémaud, Régis, Emmanuel, Roger
30/12/2025
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Olivier, Emmanuel Régis Claude
28/12/2025
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BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric
02/06/2025
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