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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
3 octobre 2025
s'est fait connaître, l'entreprise sortante adresse par courrier recommandé à l'entreprise entrante la liste du personnel transférable selon les critères visés à l'article 2.2 du même avenant.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il ajoute que cette entraide familiale est purement bénévole hors de toute subordination hiérarchique. Il produit en ce sens les témoignages de Mme [Y], commerçante voisine, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
9 mai 2005
La Société POWER SECURITE PRIVEE a alors écrit à Habib X le 18 février 2004 pour l'informer très précisément de ses droits et des obligations de la société entrante : "Nous vous informons, par le présent
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe4
18 décembre 2008
18 décembre 2008
décision à la société entrante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Cet article prévoit qu'à l'issue des entretiens avec la "société entrante", les salariés, à qui le transfert de leur contrat de travail est proposé, ont quatre jours ouvrables pour faire connaître leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2ae5a34ad10008581c37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
entrante la liste du personnel transférable selon les critères visés à l'article 2.2 ci-dessus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2af1a34ad10008581c3d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
entrante la liste du personnel transférable selon les critères visés à l'article 2.2 ci-dessus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Son article 7-2 met à la charge de l'entreprise entrante de se faire connaître auprès de l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Qu'en l'espèce, la société entrante, la société RANGERS SECURITE a entendu appliquer lesdites dispositions et a réclamé à l'entreprise sortante, la société Galéa, par lettre du 29 juin 2012, notamment
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a29
12 mai 2015
12 mai 2015
Concernant l'arrêt de cassation du 7 novembre 2013 sur lequel s'appuie le RSI , elle relève que toute opération entrant dans le champ d'application de la TVA ne génère pas de chiffre d'affaires , tels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le 18 mai 2015, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Novaem bbtrade le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[D] présentait une pathologie entrant dans le cadre du tableau n°25 des maladies professionnelles, a ordonné la prise en charge par la CPAM de l'Artois de la pathologie « silicose », a condamné la CPAM
Source officielleAvis
CADA:20165893
27 avril 2017
27 avril 2017
Aux termes de ce dernier article : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent des mentions entrant dans le champ d'application des
Source officielleAvis
CADA:20171292
22 juin 2017
22 juin 2017
Aux termes de ce dernier article : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent des mentions entrant dans le champ d'application des
Source officielleAvis
CADA:20170569
27 avril 2017
27 avril 2017
Aux termes de ce dernier article : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent des mentions entrant dans le champ d'application des
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c29
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Il a établi une déclaration de maladie le 20 mai 2003 avec certificat médical initial daté du 9 mai 2003 faisant état d'une affection entrant dans le cadre du tableau 30 du régime général.
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c66
3 octobre 2022
3 octobre 2022
avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Maître Elodie TOURNIER substituant Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : L'ASSOCIATION VAUDAISE POUR L'ENTRAIDE
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sont éligibles au transfert mais ne seront transférés au sein de l'entreprise entrante qu'à la date où l'entreprise sortante sera en mesure de présenter à l'entreprise entrante la preuve que la situation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
La densité moyenne des résidus de béton non solidifiés est évaluée à 1,5 kg/dm3 La granulométrie maximale ne pourra être supérieure à 80mm avec une concentration de 5% Le pourcentage entrant dans la
Source officielleCour d'Appel
LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige
6253c965bd3db21cbdd88341
20 avril 2006
20 avril 2006
Il n'est pas contesté que les désordres portent atteinte à la solidité de l'ensemble de l'ouvrage soit les deux salles d'engraissement.
Source officiellePage 9 sur 429