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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [O] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b23

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f549

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

.- Eric B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X..., A titre principal, - constater que Monsieur Eric X...s'est contredit tout au long de la procédure, - déclarer irrecevables les demandes de Monsieur Eric X..., A titre subsidiaire, - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d658

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f20

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) MLR SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f21

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) MLR SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f22

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) MLR SÉCURITÉ SOCIALE

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86114

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme, Castro, Martin, Pelletier, Crozier, Scapaticci, Serre, et Thierry Madej, Marcel Delon, Alain

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd31

Appel

22 août 2012

22 août 2012

Eric X... né le 13 Juin 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b061

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS toque P 392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

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Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Eric Y

6253cd19bd3db21cbdd92417

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cb

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Alain X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0d

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Lucas Eric né le 11 juin 2002 et Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c707

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Eric Z... Perrine épouse Y... A... Alban B... Vincent C... Aurélie H...

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Le domicile du gérant de la société, Eric X..., était cambriolé dans la nuit du 17 au 18 avril 2008.

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CA

Cour d'Appel

ée par la SA CDGPc/Mme X

6253cc07bd3db21cbdd8ee5f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Dont le siège social est 1440 RN 20-45945 ORLEANS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son

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CA

Sociale B salle 3

63a4029b3f67e905df3d298c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Alain X... a adressé à M.

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