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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
ENTREPRISE [D] [Y] SARL SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ROQU ROQUE BPCA - BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX
1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
- LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU SCP COHEN-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.
6253ca21bd3db21cbdd8a245
4 mars 2008
.-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, prise
8e Chambre C
616333ccf74a27a178b84322
27 octobre 2011
Expertise N°2011/448 Rôle N° 11/05201 SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [S] [R] [H] [L] divorcée [R] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
] [Y] C/ [N] [S] [O] [A] [H] [P] SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF IART Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
3e Chambre B
60328552a27559b911c0092f
18 janvier 2018
DAVAL-GUEDJ Me A.
Chambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2263
19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA SCP COHEN GUEDJ
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me [G] [OZ] DAVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
616246bdaf0a1de0eb1b6483
22 mai 2014
N°2014/239 Rôle N° 13/12996 [E] [M] [R] [K] [L] [X] C/ Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/81 Rôle N° 09/18831 SARL FLY TOULON C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général
616246c5af0a1de0eb1b6525
- MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu JACQUIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Guy JULLIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
A ", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité sis 19 rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la
6253cb11bd3db21cbdd8cc6f
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent LAFARGE avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame Françoise Y...
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Monsieur René C... représenté par l'ATIAM, gérant de tutelle -... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Madame Carole D...
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Madame Marcelle B... épouse A..., décédée née le 15 Avril
Chambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
Rôle N° RG 17/21729 N° Portalis DBVB-V-B7B- BBSMQ [Y] [M] [D] C/ [R] [Q] [V] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
[P] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me [U] GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour
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