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626 résultats pour « Etienne Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

R.G : 10/03119 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Au fond du 10 février 2010 RG : 2007/03737 ch no1 SCI LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f373

Appel

7 février 2012

7 février 2012

R.G : 10/02649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 19 mars 2010 RG : 2004/1913 ch no4 SARL IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Par ordonnance de référé du 14 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Saint Etienne : - s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal d'instance de Saint Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 05 Mai 1958 à SAINT ETIENNE (42) ... 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87387

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

R.G : 03/04889 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 2003/233 du 23 avril 2003 X... C/ SA HLM CITE NOUVELLE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

G : 10/ 01885 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2010 ch no RG : 1109000053 SCI SIDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f400

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

G : 10/ 06793 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 septembre 2010 RG : 2008/ 3058 ch no4 SARL 2 G ETANCHEITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

G : 09/ 08130 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 09 décembre 2009 RG : 09. 516 ch no SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Vu le jugement rendu le 1er décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, dans l'affaire opposant Etienne X... et Nicole Y... épouse Z... à Evelyne A... et David B....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69621d12cdc6046d47d3c8cd

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff0

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 [Y] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d876

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

né le 13 juin 1972 à Toulon (83) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d847

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Chambre 1-5

64a7aefe3bcaf505db69622e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035580259f146808bfdd1a8

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

R.G : 15/01399 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 octobre 2014 1ère chambre RG : 2012F434 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631214615c943a65e0432a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6bc25a97f0381f5646

Appel

7 février 2014

7 février 2014

FURTOS de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me TRENTE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE

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CA

3ème chambre A

5fd9d742a6203411db63d754

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

du président du tribunal de commerce de Saint-Etienne M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629bbdeaaf44d62f53e930

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Le 21 décembre 2009, [S] [U] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne d'une action en nullité de son licenciement. Par jugement du 23 février 2010, la S.A.R.L.

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