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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
R.G : 10/03119 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Au fond du 10 février 2010 RG : 2007/03737 ch no1 SCI LE
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
R.G : 10/02649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 19 mars 2010 RG : 2004/1913 ch no4 SARL IMMOBILIERE
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
Par ordonnance de référé du 14 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Saint Etienne : - s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal d'instance de Saint Etienne
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22 février 2011
né le 05 Mai 1958 à SAINT ETIENNE (42) ... 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
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7 décembre 2004
R.G : 03/04889 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 2003/233 du 23 avril 2003 X... C/ SA HLM CITE NOUVELLE Y...
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20 septembre 2011
G : 10/ 01885 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2010 ch no RG : 1109000053 SCI SIDEL
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13 mars 2012
G : 10/ 06793 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 septembre 2010 RG : 2008/ 3058 ch no4 SARL 2 G ETANCHEITE
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22 mars 2011
G : 09/ 08130 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 09 décembre 2009 RG : 09. 516 ch no SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ C...
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27 mai 2008
Vu le jugement rendu le 1er décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, dans l'affaire opposant Etienne X... et Nicole Y... épouse Z... à Evelyne A... et David B....
CHAMBRE SOCIALE C
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9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne
1ère chambre civile A
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26 septembre 2019
N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE
Sécurité sociale
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12 mars 2013
SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/04817 [Y] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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11 janvier 2011
né le 13 juin 1972 à Toulon (83) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 1-5
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6 juillet 2023
Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS
6035580259f146808bfdd1a8
12 mai 2016
R.G : 15/01399 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 octobre 2014 1ère chambre RG : 2012F434 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (
615e0e6bc25a97f0381f5646
7 février 2014
FURTOS de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me TRENTE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE
3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
du président du tribunal de commerce de Saint-Etienne M.
61629bbdeaaf44d62f53e930
16 mars 2012
Le 21 décembre 2009, [S] [U] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne d'une action en nullité de son licenciement. Par jugement du 23 février 2010, la S.A.R.L.
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