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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Elpe Events a formé appel de ce jugement par déclaration du 3 novembre 2023 enregistrée le 17 novembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d265e5a8ebce71548342
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Go Up Events a formé appel de ce jugement par déclaration du 14 juin 2022 enregistrée le 30 juin 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c86b783f114c41d8f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 29 mars 2021, la société S Events a demandé à Me [N] [H] de lui rédiger un contrat de scénariste pour M.
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebcb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prétentions et moyens de la société [Localité 3] Event Au terme de ses dernières écritures (n°3) notifiées par voie électronique le 11 juillet 2024, la société [Localité 3] Event demande à la cour de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
2 avril 2014
la société PUBLICIS EVENTS.
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
10 avril 2024
[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 30 novembre 2020, la commune a rejeté la demande indemnitaire présentée par la société SHM Events au titre de son manque à gagner, chiffrée à la somme 74 799,08 euros.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a523c
28 avril 2022
28 avril 2022
SIPROPRE Représentée par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier [K] --------------------------------------------------------------------------
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6b29c3df04f589a605
11 avril 2023
11 avril 2023
À compter du 1er janvier 2016, le contrat a été transféré à la SASU ISF EVENT suite à la cession, par la SA GL EVENTS SERVICES, du fonds de commerce de l'établissement du Bignon.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NA5E EVENTS C/ M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b48c924eadffcc47a0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Débouté la SARL SA Events de sa demande reconventionnelle. Condamné la SARL SA Events aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Joy Events Ltd qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de de la SAS Eveon est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un jugement rendu le 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les conclusions de la société PDS Events.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
La société Terre Events a engagé la somme de 315.438,19 € au titre des réservations des différentes prestations promises.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2000955 du 24 mars 2021, le juge des référés a entièrement fait droit à la demande de la société PDS Events.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui
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