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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

après le versement de la consignation initiale, sauf prorogation qui serait accordée par le juge chargé du contrôle sur rapport de l'expert à cet effet ; Dit que le dépôt par l'expert de son rapport

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160722

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

hospitalier de Montceau-les-Mines à sa demande de communication, s'agissant de l'expertise médicale dont a été l'objet son client le 6 janvier 2016 : 1) d'une copie de l'avis du professeur X, médecin expert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892d2cdc6046d47bbd867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPERTIS LAB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

droit sur les préjudices envisagés par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, ordonne une expertise médicale, - commet pour y procéder le Docteur [X] [K] (à défaut le Docteur [H] [O]) expert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192196

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

secrétariat le 22 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours interne et externe

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CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

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CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 4 juillet 2025, le tribunal des activités économiques du Havre : - s'est déclaré compétent pour connaître du litige ; - a désigné en qualité d'expert judiciaire Monsieur [P] [Q]

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3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [T] et commis en qualité d'expert M. [Y] [H] et à défaut M.

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CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire, sur la base d'une estimation personnelle non détaillée (45 854 € HT), hors travaux connexes dont l'expert a laissé l'évaluation à la charge des entreprises chargées de leur estimation, ce

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

situation de souffrance au travail au sein de la Maison de la Petite Enfance à [Localité 5], le CHSCT de la société LPCR CP a voté, lors d'une réunion extraordinaire du 29 novembre 2017, le recours à un expert

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CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [S] [V] [X] était expert-comptable inscrit au conseil régional de Paris.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] en qualité d'expert.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

versants à la recherche des goujons désolidarisés de leur support pour prioritairement évaluer et évacuer tout risque d'accident par envol de l'ouvrage, - dit que la demande tendant à demander à l'expert

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CA

1ère Chambre

6a0ff80dcdc6046d478a256c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

constatations écrites de l'expert.

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CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par la cour d'appel de Nancy, la compagnie des experts et les barreaux du ressort, - rappelé que pour l'accomplissement de cette mission, l'expert aura la faculté de : - se faire communiquer ou remettre

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CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert [X] a déposé son rapport le 26 juillet 2021.

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Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

 ; 48 744,24 euros à déduire sur le préjudice de la société [W] validé par l'expert ; 17 171,54 euros dont il faut déduire la facture des loyers et charges dues par la société TMS ; soit un montant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert ; ces travaux étant dirigés par le maitre d''uvre du

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

sociétés Cunningham-Lindsey, Polyexpert devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny au visa de l'article 145 du code de procédure civile afin d'obtenir la désignation d'un expert

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