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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
63c2565a0bfda47c90075eb1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
ARTON 3 Square de Corfou 49300 CHOLET représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Madame FERRARI, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FAU, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
26 septembre 2006
SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d261
16 décembre 2008
16 décembre 2008
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008 à 13 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
16 décembre 2008
16 décembre 2008
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008 à 13 H 45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition et les dépenses d'entretien d'un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: N° RG : 19/05525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -la SELARL DES DEUX PALAIS, -la SELARL INTER- BARREAUX FEDARC
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 APPELANTE **************** Monsieur [K] [P]-[L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC
Source officielleRétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA COMPAGNIE D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
requête en date du 28. 07. 2008, la SCI CARNOT expose qu'elle est intervenue volontairement en cause d'appel, dans une affaire opposant la SCI AXELLE et monsieur et Madame Y... ainsi que la SCP PELLIER-FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE SUR FESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f
5 février 2008
5 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc395
2 avril 2025
2 avril 2025
OPTIMARK RCS Pontoise n° 401 997 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 10 APPELANTE ***
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Place des Cerclades BP 386 95028 CERGY-PONTOISE CEDEX représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PONTOISE, plaidant pour la SCP FEDARC
Source officielle4ème chambre commerciale
64379ddd9477fe04f5cc64f2
12 avril 2023
12 avril 2023
de dirigeant auprès de l'administrateur de la société ; son positionnement de dirigeant dans le cadre du contrôle fiscal ; son positionnement de représentant légal ayant contracté avec la société Ferrari
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173106
12 juillet 2023
12 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juillet 2016, Monsieur [S] [B] a commandé auprès de la SARL RC Prestige un véhicule de marque Ferrari pour un montant de 150 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
, de la SCP DORE ALEMAN FENART, Avocat au barreau de PARIS .
Source officiellePage 9 sur 52