Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6031e87bfa806221d3aa50af
7 juin 2018
7 juin 2018
Félin n°3995533, déposée le 2 avril 2013 en classe 31 ; - condamner monsieur le directeur de l'INPI es qualités, au paiement à la société LISAPL de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
siège social est Api 888- BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant, non représenté NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO dont le siège social est 96 rue du Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX 5 av. de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant EFFICO-SORECO Recouvrement créances amiable & judiciaire 96 rue du Dronckaert BP 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KORIAN VILLA EVORA Isabelle FERMIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
que la métropole n'a pu légalement refuser d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il prévoit un emplacement réservé n° 103 pour la réalisation d'une halte ferroviaire à Luynes, avenue Fortune Ferrini
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a057
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BP 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX non comparant NEUILLY CONTENTIEUX API 888 BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant SCI LES TILLEULS II ... 64160 MORLAAS non comparant
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b692
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TOURS en date du 22 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le 13 Avril 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa FERLING
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ET INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le 25 Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa FERLING
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
n'était pas obligatoire et que la seule description de l'animal ne saurait suffire à démontrer que les chattes examinées sont bien celles vendues alors qu'il n'est pas contesté que P.R. est éleveur de félins
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
18 mai 2022
Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
28 mars 2014
P. 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO SORECO ayant son siège social 186 avenue de Grammont-37917 TOURS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
DU RHONE 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 Non comparant FRANCE TELECOM Chez EFFICO-SORECO- Recouvrement de créances amiable et Judiciaire-96 rue du Dronckaert-BP 44 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
2011) EDUCATION ET CULTURE 33 rue de Maintenon 28320 GALLARDON non comparant EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE 96 rue du Dronckaert BP44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
B.P. 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX A.S.S.E.D.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
B.P. 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX A.S.S.E.D.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
P 44-F 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX défaillante bien que régulièrement convoquée CABINET BEGHIN ET GROUX dont le siège social est B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
SURENDETTEMENT 5 Avenue de la Butte aux Cailles Bp 454 64603 ANGLET CEDEX non comparant EFFICO-SORECO RECOUVREMENT CREANCE AMIABLE ET JUDICIAIRE 96 Rue du Dronckaert BP 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
11 janvier 2012
dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-BP 80247-87007 LIMOGES CEDEX 1 ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET dont le siège est Chez EFFICO-SORECO-99 rue du Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
P. 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX non comparant, non représenté SIP DE LIMOGES VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-BP 317-87031 LIMOGES CEDEX 1 non comparant, non représenté TRESORERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me SAILLET, avocat au barreau de CHAMBERY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis 4 Avenue du Pré Félin-PAE
Source officiellePage 9 sur 13