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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 02 OCTOBRE 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253ca13bd3db21cbdd89fa4
29 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
6253ca88bd3db21cbdd8b48a
28 février 2008
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02791_20220614
14 juin 2022
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.
1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847d
15 janvier 2013
à [Localité 14], demeurant [Localité 8] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stephen FERNANDEZ
6253cb48bd3db21cbdd8d3eb
15 décembre 2005
Chambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ
Chambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
15 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 24/07957 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIXA [D] [G] C/ [Y] [S] [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
FLUNCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau
Rétentions
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Simon FERNANDEZ, interprète, Monsieur [R] [X] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
6253c942bd3db21cbdd87c0f
16 février 2006
délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ
6253c994bd3db21cbdd88b16
26 octobre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 11 Décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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