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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69d9dd78cdc6046d47d95205

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [G] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES ET :

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69d9dd7bcdc6046d47d95252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688837e31b7f74444ac1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Clermont-Ferrand sous le n° 389 333 568 00019 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND notif parties La SELARL AJ UP représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04244_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

en service du 18 juin 2019 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02728_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629bbeeaaf44d62f53e93b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598d7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [E] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Khanifar, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le CHU de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand a refusé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03282_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02245_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02555_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle

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Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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