Il a laissé pour lui succéder ses deux enfants issus d'une première union , [G] et [F] [W] , et sa veuve d'une deuxième union , [R] [I] veuve [W] ainsi que leur fille [Y] [W].

Les époux [I] ont conclu devant le premier juge à l'incompétence du tribunal paritaire des baux ruraux et au rejet des demandes en ce que leur fille, Madame [Q] [Z], agricultrice exploitante depuis 2005

Y..., afin de pouvoir héberger A... et un enfant à naître, non sans avoir attendu le mois de juin 2013 afin d'éviter à la fillette un changement d'établissement en cours d'année scolaire.

Patrick Es qualité pour sa fille Camille E... née le 11 / 06 / 1994 demeurant...

B..., ne parvient pas à se départir d un positionnement de victime et projette sur sa fille ses inquiétudes personnelles.

[Y] lequel transportait sa fille mineure, Mme [U] [Y]. Par jugement du 12 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Mâcon a déclaré M. [W] tenu d'indemniser les préjudices subis par M.

X... reproche à son épouse d'avoir déscolarisé Shara et quitté le logement qu'elle occupait avec leur fille sans le prévenir en ne lui laissant aucune adresse et aucun numéro de téléphone.

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Ils ont laissé pour leur succéder leurs deux filles: Madame Y... J... veuve T... et Madame Q... J... veuve P....

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 février 2020 **** [P] [Y], veuve [H] [A] prédécédé le [Date décès 1] 1999, est décédée le [Date décès 6] 2010, laissant ses deux filles pour lui succéder : Mme [M]

enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille

départemental de l'Allier à sa demande de communication des certificats médicaux établis par l'Unité Territoriale de l'Action Sociale (UTAS) de l'Allier dans le cadre de la procédure de placement de ses deux filles

secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical et du bilan endocrinologique de sa fille

maire de Paris à sa demande de copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au centre de loisirs du 1 rue Gustave Rouanet à Paris, et dont a été victime sa fille

21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, à la suite de l'audition de sa fille

Sa fille était également désignée bénéficiaire.

Exposé des faits et procédure : La SARL Label France tourisme (la société LFT), immatriculée le 17 avril 2009 au RCS de Bergerac avec pour associé unique, [X] [J] et gérante de droit sa fille