nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent à sa demande

Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent

1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT

MAI 2026 N°2026/299 Rôle N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMG [T] [A] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent

A..., représenté par Me Florent (Sarl Bonnet Florent Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que la décision implicite refusant de rétablir la circulation publique sur la portion

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SARL X... & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège ... 20217 SAINT FLORENT

Mars 2002 ARRET DU 03 OCTOBRE 2002 APPELANT : Monsieur Eric X... 30 route du Gateau 78125 GAZERAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET - FLOTTES

Jugement du 26 février 2020 -TJ de Créteil - RG n° 18/07610 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 10] [Localité 14] représenté et assisté par Me Laure FLORENT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

par le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle qui a rejeté l'opposition n° 10-4124 formée par la société Aujan Industries Co, titulaire de la marque communautaire 'RANI FLOAT

[X] en liquidation judiciaire, la SELARL Villa Florek étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.