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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006e
3 avril 2023
3 avril 2023
En l'espèce, il est établi que la société Foncia a versé à la bailleresse une somme de 9 337, 29 euros correspondant aux loyers et charges impayés des locataires (pièce n° 12 du dossier de Foncia) en application
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONCIA TERRE OCCITANE société anciennement dénommée SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS,
Source officielleChambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
24 mai 2019
de salaire aux titres de rappel de salaire sur indemnité compensatrice de congés payés sont bien fondées CONDAMNER la société FONCIA TRANSACTION MARSEILLE à verser à Mme [S] la somme de : 6.621,23
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/311 Rôle N° 11/10040 SAS FONCIA LIGURIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 32 N° RG 19/13569 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZI6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [Y] [C] SAS FONCIA
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] ' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Anne-Laure VERY, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 000657 du 20 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) INTIMÉE Fouzia
Source officielle2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de RENNES Société FORVIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
FONCIA MANAGO C/ Lynda X... ...
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eef8c0355000835f807
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Foncia Mansart, représentée par sa succursale la S.A. Foncia Saint-Germain, pour exercer les fonctions de syndic provisoire.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a rappelé que l'appelante avait pris l'initiative de nombreuses autres procédures civiles à son encontre. Il a qualifié ces actions d'acharnement procédural.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e137
11 juin 2010
11 juin 2010
enregistré sous le no 06/ 00868 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Francine GBAGUIDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Rameau
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af56
28 février 2008
28 février 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sou seing privé du 23 juillet 1997 la Société FONCIA JACOBINS, agissant en qualité de mandataire de la Sci TOUCAN, a donné à bail commercial à la Société SOCRIP dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Son contrat de travail a été transféré à la société Foncia République après que celle-ci a racheté le cabinet au 1er janvier 2005 pour l'exploiter sous l'enseigne " Foncia Cefac ".
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dd1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] n'induit pas le transfert des contrats de syndic détenus par cette dernière, au profit de la société Foncia Terres de Provence.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af663fb6c6260008b52fa3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par contrat de mandat conclu le 7 novembre 2016, ils ont confié la gestion locative de leur bien immobilier à la SAS Foncia Hauts de France (ci-après, 'la société Foncia').
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le 8 novembre 1956, Madame E... a épousé Monsieur Raphaùl Y... qui a reconnu l'enfant de celle-ci en conséquence légitimé par le mariage.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] a été embauchée à compter du 15 juillet 2013 par la société Foncia Carrières et Compétences en qualité de principale gestion locative de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
12 juin 2014
La caisse a alors insisté sur le fait que son désistement est antérieur aux conclusions de Mme Fouzia Z....
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163121a615c943a65e04359
19 janvier 2012
19 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/013304 APPELANTE SAS FONCIA
Source officiellePage 9 sur 295