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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
lieu de convention nationale collective des métiers du football. 6.
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
de Lorient ou de l'équipe de France de football.
1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
L'administration a procédé à une vérification de comptabilité de la SA En Avant de Guingamp, qui est un club de football professionnel, portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05591 LEMEE C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
match de football contre le Club de COURTHEZON.
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc6
7 juillet 2022
Cependant, il ressort des procès-verbaux de la Commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football de la Fédération française de football versés aux débats que le club a été sanctionné au titre
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4275
11 avril 2024
2018, qui a fait l'objet d'une homologation par la ligue du football professionnel le 26 juillet 2018.
Chambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN APPELANT Association LE DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df616
21 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
L'association District Drôme Ardèche Football a relevé appel du jugement du 5 septembre 2023 la déboutant de ses demandes à l'encontre de la société Business Intelligence Group et de la société Siemens
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a4
14 juin 2007
né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI (Comores) demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ...
17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56cc
12 juin 2014
administratifs et assimilés du football (CCPAAF) ; que les articles 265 et 271 de la dite charte, dont M.
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
Association (la FIFA), a délégué l'organisation de la Coupe du monde de football de 1998 en France à la Fédération française de football qui a créé à cette fin une association, le Comité français d'organisation
6253c88bbd3db21cbdd85936
17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
APPELANT Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Maître [J] [P] mandataire liquidateur de la SASP AS CANNES FOOTBALL,
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
. *** Le 25 février 2009, Amandine Y...et Florian X...étaient engagés dans un match de football amical hors la présence de tout arbitre. Madame Y...occupait le poste de gardien.
DCA_23PA03767_20250319
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