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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace, représentant le CHU Clermont-Ferrand, et celles de Me Aine, représentant Mme B..
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, présenté pour les sociétés l'Art de vivre, Hidouche distribution et ROAR 14 par Me Fouace, il est demandé à la Cour d'étendre la mission de l'expert aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R.312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
18 septembre 2008
des causes, Monsieur LARQUE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur FOUASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X... ... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Dont le siège social est ... 32250 FOURCES S.A.R.L. X... JEAN PAUL ENTREPRISE agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26c
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135ea
29 avril 2024
29 avril 2024
avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du lundi 29 avril 2024 à 14h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [M] [H] assisté de Me Lisa JOULIE, subsituée par Me MSIKA Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
le recueil légal de celuici, dont l'acte de naissance a été rectifié par décision du tribunal d'Annaba en date du 11 mars 2000 pour dire qu'elle porterait désormais le nom patronyme d'AYED au lieu de FOUAD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePage 9 sur 24