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Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

qu'il a alloué à Monsieur [Z] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de lui accorder une nouvelle indemnité de 2000 euros pour les frais

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Madame [P] [J] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux

Par ailleurs, ils refusaient d'intégrer aux frais d'administration et de gestion et donc, dans le déficit foncier, les frais de la SARL Fiscality.

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper a fixé la créance du Crédit Lyonnais à la somme de 107.952,14 euros en principal, frais

La SCP [P] [Y] réclame la réparation du préjudice tenant aux frais procéduraux engagés pour une procédure vouée à l'échec (17 761,09 euros) et à la perte d'une chance d'obtenir une indemnisation et de

II ') à titre subsidiaire dire que la libération des lieux en suite du congé suppose le paiement préalable des frais de réinstallation, dont la prise en charge a été convenue au bail désigner de ce

et dépens de la procédure, en ce compris les frais de l'expert.

résolution numéro 8, l'assemblée générale a rejeté la proposition de Madame [A] de révocation du syndic Duhard immobilier, et par la résolution numéro 9, il a été rejeté la demande de Madame [A] que tous les frais

Il y a lieu de confirmer la décision déférée du chef des dépens et des frais irrépétibles, et y ajoutant d'ordonner l'emploi des dépens d'appel en frais privilégiés de partage et de débouter les parties

Les pièces produites indiquent en effet que l'accord est toutes causes de préjudices confondues, frais de remploi inclus, ce qui ne permet pas de déterminer l'indemnité principale.

Elle indique qu'elle renonce à sa demande d'un montant de 747 euros au titre des frais de recherches.

la demande tendant à voir ajouter les frais funéraires et les frais de liquidation -partage de la succession au passif de la masse de calcul de la quotité disponible.

[F] et la société Groupe Orion aux dépens, à l'exception des frais de greffe qui seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

égard, quant à la protection sociale d'un salarié expatrié , pendant la durée de l'expatriation et condamnation de la société SAFRAN à payer à M.H... 5762,18 € à titre de remboursement de frais

L... les frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en considération notamment des frais

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance sont infirmées.