Par des mémoires enregistrés les 9 octobre 2025 et 6 novembre 2025 et les 13 janvier et 6 mars 2026, l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon (France Nature Environnement Occitanie

Dans ces conditions, et alors même que la population de faucons crécerellettes s'est redressée ces dernières années sur le territoire français compte tenu des mesures de protection prises, le préfet de

) de Bourgogne-Franche-Comté du 13 février 2020 lui ordonnant la reprise des déchets de plastique sous 48 heures maximum.

DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 18/00718 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEPO AFFAIRE : [Y] [K] C/ SA AXA FRANCE

-- N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREN ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNI7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/01777 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamne la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques à payer à M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Dominique LE BRUN, Mme [V] [P] (Commissaire du gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il résulte de l’instruction que l’autorisation litigieuse a été instruite par l’unité interdépartementale Nièvre-Yonne de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, placée sous l’autorité du préfet de région

la convention ; 3) le diagnostic simplifié des risques préalables établi par l'hydrogéologue ; 4) l'avis de l'architecte paysager du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ; 5) l'avis de la DREAL

Loire-Atlantique à sa demande de copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique : 1) la note de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

--------------- N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZP3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/1364 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L’arrêté ajoute encore qu’au cas particulier de l'outarde canepetière, cette espèce en danger d'extinction, figure sur la liste rouge France de l'INPN, fait l'objet d'un 3ème plan national d'actions en

Il résulte également du guide de préconisations de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, que ce suivi en altitude permet de mesurer l'activité

02819 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAH ------------------ Tribunal de grande instance de METZ- pôle social 27 Septembre 2019 17/01137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S.P.O C/ L'ETAT, MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

François FRANCHI, président - Mme Michèle PICARD, conseillère - Mme Christine ROSSI, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - prononcé

[D] [S] a travaillé pour le compte de l'établissement public Charbonnages de France, du 12 novembre 1962 au 31 décembre 1993.