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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, ' condamne la société Eco Environnement à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] et la société ECV Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
n'a subi aucune éviction, - de dire irrecevable la société ECI en ses demandes, - de condamner la société ECI à leur payer : * la somme de 30. 489 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
2 mai 2023
ECO ENVIRONNEMENT C/ [H] [D] S.A. COFIDIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
Les sociétés LECQ FRANCE et ECL étant, par ailleurs, réciproquement clientes et fournisseurs, il s'est opéré en outre une compensation avec cinq factures émises par la SAS ECL, ce qui a réduit le solde
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[D], les sociétés Cofidis, Franfinance, et Eco environnement de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Franfinance et Eco Environnement à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983f
18 avril 2024
18 avril 2024
délictuelle de la société Eco environnement, - juger que la relation entre la société Eco environnement et la société Cofidis est causée nonobstant l'anéantissement du contrat conclu avec le consommateur
Source officielle3e chambre civile
69d8998ecdc6046d47bc6434
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné
Source officielle3e chambre civile
69d89991cdc6046d47bc6480
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné
Source officielle3e chambre civile
69d89998cdc6046d47bc64ee
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f711
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal a rejeté la demande de la SARL Eco Fenêtres en rectification d'une omission de statuer.
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
9 avril 2024
ECO ENVIRONNEMENT S.A.
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbacdc6046d47f61404
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la demande de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire, formée par la SARL Yes D-Eco & Renov ; Rejette les demandes de dommages-intérêts, formées par la SARL Yes D-Eco & Renov ;
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GROUP FRANCE ECO-LOGIS, S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3fbacdc6046d4786b84b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ECO-HABITAT.ENR [Adresse 4] [Localité 7] Non constituée S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1f53bcaf505db696924
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PAR CES MOTIFS, Contradictoire, dernier ressort, publiquement, Rejette les demandes principale et subsidiaire de la société Trans Eco, Condamne la société Trans Eco aux dépens, Condamne la
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
avril 2019 DEBOUTER la société ECO-LAVAGE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions DEBOUTER la société ECO-LAVAGE de sa demande d'expertise comptable DEBOUTER la société ECO-LAVAGE
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29e8
13 avril 2023
13 avril 2023
des bons de commande n°55522 et 201090 aux torts de la société ECO Environnement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Eco NRJ des frais de prestations d'assistance facturés par la société Eco NRJ Lux à hauteur de 6
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Déboute la société Eco Energie de l'ensemble de ses demandes. Condamne la société Eco Energie aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePage 9 sur 97