ont le droit de recevoir une indemnité en valeur à neuf, et le GAN s'étant dérobé à son obligation contractuelle d'expertise contradictoire, il y a lieu de retenir l'évaluation faite par le Cabinet Galtier

commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER

CENTRE DE LA MAIN 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Guy X... 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Yann SAINT Y... 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Pierre Z... 2 rue Auguste

Avocat au Barreau de PARIS EDF Groupe d'exploitation Transport, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 66 rue Anatole France 94400 VITRY-sur-SEINE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis

lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis

né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges

de la Cour, composée de: Monsieur ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

Gaultier X... C/ Mme Amélé Véronique Y...épouse X...

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 Janvier 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 20 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

. - GAUTIER, en fixant à la charge du mari une pension alimentaire de 762,25 euros par mois au titre du devoir de secours.

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET

, Me [G] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la socie'te' Gautier, la socie'te' JGTP, la socie'te' Aréas dommages en sa qualite' d'assureur des socie'te's Gautier et JGTP, la socie'te' MMA